CONDITIONS D'UTILISATION
DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR : 4 OCTOBRE 2026
Cette traduction est fournie pour votre commodité. En cas de divergence, la version anglaise prévaut.
1. CONDITIONS DES BOUTIQUES
Si vous avez obtenu l'un de nos jeux par l'entremise d'une boutique comme Steam, l'App Store, Google Play, le Microsoft Store, Xbox ou PlayStation, les conditions de cette boutique s'appliquent aussi. Pour les jeux obtenus sur l'App Store d'Apple, le Licensed Application End User License Agreement standard d'Apple s'applique, et les présentes conditions le complètent.
2. LICENCE DE JEU
Nous vous accordons une licence révocable, non exclusive, non transférable et limitée vous permettant d'installer nos jeux et d'y jouer pour votre divertissement personnel. Vous ne pouvez pas les copier, les vendre, les louer ni les distribuer, sauf dans la mesure permise par la boutique où vous les avez obtenus.
3. PROPRIÉTÉ
Nos jeux, y compris leur code, leurs éléments graphiques, leur musique, leurs textes et leurs personnages, ainsi que nos noms et nos logos, appartiennent à Thinking Over Aiming Inc. ou à nos concédants de licence. Les jeux que nous éditons pour des studios partenaires appartiennent à ces studios. Les présentes conditions ne vous transfèrent aucun droit de propriété.
4. ACHATS, DLC ET REMBOURSEMENTS
Les biens virtuels, les extensions et le contenu téléchargeable (DLC) sont des licences numériques sans valeur monétaire réelle et ne peuvent pas être échangés contre de l'argent. Les achats se font dans la boutique où vous jouez, et les remboursements suivent la politique de cette boutique. Rien dans les présentes ne limite les droits d'annulation ou de remboursement que vous confèrent les lois sur la protection du consommateur.
5. FONCTIONNALITÉS EN LIGNE ET MISES À JOUR
Nous pouvons, au fil du temps, mettre à jour nos jeux et modifier, ajouter ou retirer des fonctionnalités et du contenu en ligne, y compris du contenu free-to-play. Certaines fonctionnalités nécessitent une connexion Internet ou un compte de boutique.
6. FRANC-JEU
Vous ne pouvez pas tricher, exploiter des bogues, faire de l'ingénierie inverse, décompiler ou altérer nos jeux ou nos services, sauf dans la mesure où la loi le permet, ni nuire aux autres joueurs ou à nos serveurs.
7. PITCHS ET IDÉES
Lorsque vous nous envoyez un pitch, vous conservez tous les droits sur votre jeu, et seule notre équipe en prend connaissance. Comme nous créons et éditons nous-mêmes des jeux et que de nombreux studios nous contactent, il se peut que nous travaillions déjà, ou que nous travaillions plus tard, sur des idées semblables aux vôtres. La réception d'un pitch ne nous empêche pas de le faire et ne crée aucune entente entre nous, à moins que nous en signions une tous les deux.
8. PORTAIL POUR DÉVELOPPEURS
Nexus est destiné aux studios avec lesquels nous travaillons, et l'utilisation qu'en fait chaque studio est régie par son entente d'édition avec nous. En cas de divergence entre cette entente et les présentes conditions, l'entente s'applique.
9. SUSPENSION ET RÉSILIATION
Nous pouvons suspendre votre accès aux fonctionnalités en ligne, ou y mettre fin, si vous enfreignez les présentes conditions. Vous pouvez cesser d'utiliser nos jeux et nos services en tout temps.
10. AUCUNE GARANTIE
Nos jeux et nos services sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité ». Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne garantissons pas qu'ils seront exempts d'erreurs ou qu'ils fonctionneront sans interruption.
11. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou consécutives, et notre responsabilité totale envers vous se limite au montant que vous avez payé pour le jeu ou le contenu en cause au cours des 12 mois précédant votre réclamation. Rien dans les présentes conditions ne limite une responsabilité que la loi ne nous permet pas de limiter.
12. DROIT APPLICABLE ET COMPÉTENCE
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de l'Ontario et par les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, sans égard aux règles de conflit de lois. Les tribunaux de l'Ontario ont compétence sur les litiges. Rien dans les présentes conditions ne limite les droits que la loi de votre pays vous accorde en tant que consommateur et auxquels il est impossible de renoncer par contrat.
13. MODIFICATIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS
Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions. Nous publierons la nouvelle version ici avec une nouvelle date d'entrée en vigueur et, lorsque nous le pourrons, nous vous informerons des modifications importantes. Si vous continuez d'utiliser nos jeux ou nos services après une modification, vous acceptez les conditions mises à jour.
14. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Si une partie des présentes conditions ne peut pas être appliquée, le reste demeure en vigueur. Les présentes conditions, avec les conditions de boutique applicables, constituent l'entente intégrale entre vous et nous concernant nos jeux et nos services.
15. NOUS JOINDRE
Questions sur les présentes conditions : legal@thinkingoveraiming.com
Thinking Over Aiming Inc., London (Ontario), Canada
Notre adresse postale est communiquée sur demande.