CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL & CONDITIONS
DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR : 27 SEPTEMBRE 2026
Cette traduction est fournie à titre indicatif. En cas de divergence, la version anglaise prévaut.
1. OCTROI DE LICENCE
Thinking Over Aiming Inc. vous accorde une licence limitée, révocable, non exclusive et non transférable pour installer et exécuter nos logiciels de jeu à des fins de divertissement personnel.
2. DLC & ACHATS INTÉGRÉS
Tous les biens virtuels, extensions et contenus téléchargeables (DLC) sont des licences numériques révocables sans valeur monétaire réelle, et ne peuvent pas être échangés contre de l'argent.
3. UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez pas faire d'ingénierie inverse du logiciel de jeu, ni le décompiler, ni utiliser d'outils pour l'altérer, sauf dans la mesure où la loi l'autorise. Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès en cas de manquement.
4. DROIT APPLICABLE & JURIDICTION
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de l'Ontario et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, sans égard aux règles de conflit de lois. Les tribunaux de l'Ontario sont compétents pour connaître des litiges. Aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits de consommateur que vous confère la loi de votre pays et auxquels il ne peut être renoncé par contrat.
